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Comité d’entreprise (CE)



Des comités d’entreprise ou d’établissement sont présents dans 81 % des établissements de 50 salariés et plus du secteurs marchand non agricole.


Présentation


Dans les entreprises de 50 salariés et plus, le chef d’entreprise est tenu d’organiser la mise en place d’un comité d’entreprise (CE) composé de représentants élus et syndicaux. Ce comité assume des attributions économiques d’une part, sociales et culturelles d’autre part et dispose, pour ce faire, des moyens matériels et financiers nécessaires.


Statistiques sur les CE


Chaque année, la Dares publie les résultats des élections aux comités d’entreprise (CE). Ces statistiques sont élaborées à partir des Procès-verbaux d’élections aux comités d’entreprise et des délégations uniques du personnel transmis par les entreprises aux Sections d’Inspection du Travail.

En ce qui concerne la présence des différentes institutions représentatives du personnel dans les entreprises, elle est estimée grâce à des enquêtes spécifiques.


Les principales dates


1884 Reconnaissance des syndicats organisés au sein des branches professionnelles


1936 Création des Délégués du Personnel, 1ère instance représentative du personnel dans l’entreprise


1945 Ordonnance instituant le Comité d’Entreprise. C’est également en 1945 qu’est créé le Comité d’Hygiène et de Sécurité mais celui-ci est alors encore réservé aux entreprises de + de 300 salariés


1946 Le législateur apporte des précisions sur le rôle des délégués du personnel et du comité pour en faire deux instances complémentaires.


1966 Création des représentants syndicaux au CE et d’une représentation élue de l’encadrement au sein du CE


1968 Reconnaissance des syndicats comme instance représentative du personnel à part entière dans l’entreprise au travers des délégués syndicaux (à partir de 50 salariés).


1982 Dans les entreprises de 11 à 50 salariés un délégué du personnel peut être désigné DS pendant la durée de son mandat. Les lois Auroux dotent le comité d’entreprise de moyens essentiels à son fonctionnement et élargissent amplement ses prérogatives. Le CHS devient le CHSCT dans sa forme actuelle, sa mission et son champ d’application sont élargis.


1993 La délégation unique du personnel voit le jour dans les entreprises de moins de 200 salariés.Dans les entreprises de moins de 300 salariés, le délégué syndical est automatiquement et de droit le représentant syndical au CE.


2005 La loi du 2 août augmente la durée du mandat des instances élues du personnel CE et DP à 4 ans. Toutefois elle autorise par accord à conserver un mandat entre 2 et 4 ans.



"Les élus de STAN TU NANCY on choisi les mandats de 2 ans, ce qui permet une remise en cause des élus avec des élections plus rapproché"



Présentation des élus                             Fonctions du Comité d’Entreprise