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CONGÉS ET FORMATION




CONGÉ DES AGENTS ORIGINAIRES DE CORSE OU DES DOM/TOM


Sur demande écrite, les agents originaires du département de la Corse ou des départements et territoires d'outre-mer devant se rendre dans leur pays peuvent être autorisés à retarder d'une année leur congé annuel et le joindre à celui de l'année suivante.


Sur présentation des titres de transports, un délai de route équivalent à la durée effective de chacun des trajets aller et retour leur est accordé en sus du congé légal. La durée minimum de ce délai est fixée à un jour par trajet.



CONGÉS EXCEPTIONNELS


Il est accordé aux agents stagiaires et titulaires des congés payés dans les circonstances suivantes :


Sous réserve des dispositions plus favorables du code du travail, les agents titulaires et les agents stagiaires justifiant de six mois  de stage bénéficient en outre de congés payés pour les événement familiaux suivants :


Dans tous les cas, ces congés doivent être pris dans les jours mêmes où ils sont justifiés par les événements de famille.

En cas d'événements familiaux multiples, tels que naissances, mariages d'enfants, les congés exceptionnels se cumulent.



CONGÉS PAYES


Les congés payés s'acquièrent en jours ouvrés au cours de l'année civile. Une année complète donne droit à 25 jours ouvrés de congés.


2 jours de fractionnement sont dus lorsque 5 jours de congé (en continu ou non) sont posés en dehors de la période du 1er Mai au 31 Octobre.


Vous avez droit à 1 jour de fractionnement si vous avez 3 ou 4 jours (en continu ou pas) en dehors de la période du 1er Mai au 31 Octobre.


Les 1 ou 2 jours d'ancienneté et la cinquième semaine de CP ne sont pas pris en compte pour l'ouverture du droit à supplément pour fractionnement. (Note de service n°12   - année 1999)



FORMATION PROFESSIONNELLE


Le salarié a la possibilité de suivre une formation à l'initiative de l'employeur dans le cadre des politiques de formations définies par l'entreprise (plan de formation professionnelle), ou dans le cadre d'un congé individuel de formation lorsqu'il est à l'initiative du salarié.

Le congé individuel de formation est géré par le biais du FONGECIF TRANSPORTS.

(Instruction dossier : Viviane LIPPUS)



LE DIF (Droit Individuel à la Formation)


Le Droit Individuel à la Formation (DIF) permet aux salariés de se constituer un contingent d'heures de formation cumulable sur plusieurs années. Le DIF est calculé selon les règles spécifiques pour les salariés à temps partiels et en contrat à durée déterminée :


Le Dif peut être utilisé pour la réalisation :


Et plus généralement de toutes action visée à l'article L.900-2, y compris les actions de validation des acquis de l'expérience (VAE) et de bilan de compétences.


Chaque salarié est informé par écrit annuellement de ses droits acquis au titre du DIF ;

La mise en œuvre du DIF relève de l'initiative du salarié, en accord avec son employeur : l'exercice du DIF relève d'une ''co-décision entre le salarié et l'employeur. L'employeur dispose d'un délai d'un mois pour notifier sa réponse au salarié.




Pour toutes informations complémentaires prendre RDV avec le service de Viviane LIPPUS au 03 83 36 21 09

ouvert du lundi au vendredi de 9 h 00 à 17 h 00

















Liens utiles :                                      JuriTravail.com                                                    Ministère du Travail                                                    Code du Travail